Conditions générales de vente

Mentions légales

1. Introduction

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les " Conditions Générales "), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site la malle aux bijoux (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous") et l'enseigne commerciale la malle aux bijoux, dont le siège est situé au 6 rue Paul Langevin 94120 Fontenay sous Bois enregistrée au registre du commerce et des sociétés (ci-après désignée "la malle aux bijoux"). Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. La malle aux bijoux peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site la malle aux bijoux (ci-après désigné le " site "). Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserves nos conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant.

2. Passer une commande

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition cinq moyens :

- par Internet sur notre site : la malle aux bijoux 24/24 heures et 7/7 jours
- par courrier électronique : lamalleauxbijouxx@free.fr
- par téléphone au : 01.48.76.08.74
- par fax : 01.48.76.08.74
- par courrier accompagné d'une impression de votre commande, de votre mode de paiement à l'ordre de madame delmaire et adressé à : Madame Delmaire, la malle aux bijoux, Service client, 6 rue Paul Langevin 94120 Fontenay sous Bois.

Nous vous confirmons ensuite sa bonne réception par courrier électronique.

3. Informations produits

La malle aux bijoux apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies illustrant les produits et ce, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché.

4. Prix

Les prix de vente indiqués sur le site sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l’Utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.

Vous noterez que pour l'Union européenne les prix apparaissent en euros sur le site. Le prix à acquitter est en euros et est systématiquement indiqué de manière claire avant la confirmation de la commande.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le site au moment de votre commande.

5. Disponibilité

Vous noterez que nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles.
Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 15 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré.

Si parmi les produits commandés, certains sont temporairement indisponibles, nous nous engageons, à vous envoyer les produits disponibles et à vous offrir les " frais de port " pour le reste de la commande. Nous vous proposerons alors de vous adresser en remplacement du produit indisponible, un article d'une qualité et d'un prix équivalent. En cas de refus de votre part, nous procéderons au remboursement dudit produit. Si vous souhaitez nous le retourner dans les conditions prévues à l'article 9 (délai de rétractation - satisfait ou remboursé), les frais seront alors à notre charge.

6. Mode de livraison

Les produits achetés sur le site sont livrés en France Métropolitaine DOM-TOM et dans le monde entier. Votre commande vous sera livrée à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande.

La malle aux bijoux vous propose trois modes de livraison :

La livraison Express (24 à 48h)

Ce choix de livraison vous permet de recevoir votre colis sous 24h grâce à Chronopost.
Votre commande passée avant 13h sera traitée dans la journée si le produit était indiqué disponible sur le site.
Les frais engagés pour cette option dépendent de l'article sélectionné.

La livraison Standard (2-3 jours ouvrés)

Ce choix de livraison vous permet de recevoir votre colis sous 48h grâce à la Poste et au service Colissimo suivi.
Votre commande passée avant 14h sera traitée dans la journée si le produit était indiqué disponible sur le site.
Les frais engagés pour cette option dépendent de l'article sélectionné.

Livraison PRO (2-3 jours ouvrés)

Ce mode de livraison vous est reservé vous les pros ou distributeurs. Votre colis vous sera expédié avec UPS. Ce mode de livraison est disponible pour les produits dont le poids est superieur à 25kg et pour les commandes supérieur à 50 euros.

La malle aux bijoux met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le site. Néanmoins nous ne pourrons être tenus responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers au contrat de transport ou par votre fait ou en raison d'une cause imprévisible et insurmontable constitutive d'un cas de force majeure.

En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours chez la Poste, 15 jours sur Chronopost). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

A réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier la conformité des produits livrés avec votre commande et d'indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant.

Sans préjudice des garanties légales applicables, nous vous recommandons d'adresser toute réserve quant aux défauts de conformité des produits existant à la date de livraison dans les meilleurs délais par courrier à Madame Delmaire, la malle aux bijoux, service clients, 6 rue Paul Langevin 94120 Fontenay sous Bois ou par courrier électronique.

Le retour des produits ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine, à savoir notamment avec leur emballage, accessoires.
En cas de non-conformité avérée, l'Utilisateur aura le choix entre la réparation ou le remplacement du produit sauf si l'option souhaitée entraîne un coût manifestement disproportionné par rapport à l'autre modalité.

Nous vous informons qu'un retard de livraison est possible quant à la livraison de votre commande. En effet, pour des raisons de sécurité, toutes les commandes réglées par carte bancaire font l'objet de vérification par la malle aux bijoux.

Des informations complémentaires pourront vous être demandées, voire exigées pour valider votre achat.
Par conséquent, et dans le but d'éviter tout retard, merci de saisir lors de votre commande:
- une adresse mail personnelle ou professionnelle.
- un n°de téléphone fixe (lieu de travail ou domicile) pour vous joindre à tout moment dans la journée.

De plus, pour toute commande d'un montant supérieur à 50 euros, une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile seront à nous faire parvenir par télécopie, mail ou courrier.
Nous sommes navrés de la gêne occasionnée, néanmoins ces mesures sont une preuve de volonté de notre part, de protéger nos clients d'éventuelles fraudes à la carte bancaire.

7. Détaxe

Une détaxe est possible pour nos clients résidants à l'étranger (hors CE). Pour cela, il faut, une fois le colis reçu, nous envoyer une photocopie de la facture, un justificatif de domicile à l'étranger.
Une fois le bordereau avisé par les douanes, l'Utilisateur doit nous le renvoyer accompagné d'un relevé d'identité bancaire (RIB) et la malle aux bijoux procèdera au remboursement de la taxe par chèque.

Pour le remboursement de la TVA, un abattement de 5% sera appliqué pour frais de traitement.

8. Paiement sécurisé

Tous les paiements effectués sur la malle aux bijoux sont évalués et contrôlés.

La malle aux bijoux met à votre disposition plusieurs modes de paiement : carte de crédit (CB, Visa ou Mastercard), chèque (joindre une photocopie de la pièce d'identité), espèces et paypal.

Pour le règlement par carte de crédit, le débit est effectué lors de l'expédition de votre commande à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiements compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte.

Pour le règlement par chèque, il vous suffit de nous faire parvenir, accompagné de votre récapitulatif de commande, votre chèque libellé à l'ordre de Madame Delmaire, la malle aux bijoux, 6 rue Paul Langevin 94120 Fontenay sous Bois. Dès la réception de votre chèque, nous vous expédions votre commande. Nous vous informons que pour les commandes d'un montant supérieur à 50 euros, seuls les règlements paypals seront acceptés. Le paiement par espèces ne peut être effectué qu'en mode contre-remboursement régi par la poste.

Pour le règlement par chèques cadeaux la malle aux bijoux, il n'y a pas de minimum d'achat. Dans le cas d'un achat dont le montant est supérieur aux chèques cadeaux, l'Utilisateur devra compléter par chèque bancaire ou postal. Dans le cas d'une commande d'un montant inférieur, la différence ne sera pas remboursée. En cas d'annulation de commande ou de rupture de stock impliquant un remboursement, ce dernier ne pourra se faire que par un bon d'achat valide sur l'ensemble de nos références pendant 12 mois.

9. Droit de rétractation. Satisfait ou remboursé

La malle aux bijoux vous permet de bénéficier de 7 jours ouvrables (prévus par l'article L 121-20 du Code de la Consommation), pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de port. Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture et d'un bon de retour dûment complété et signé.

Nous vous remercions de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant notamment nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services.

Dans tous les cas le retour s’effectue aux frais du consommateur.

Seuls seront acceptés les produits à l'état neuf et complet, retournés dans leur emballage d'origine.

Tout produit qui aura été abîmé ne sera pas remboursé.

En cas de remboursement, si le produit est retourné dans les sept jours (le tampon de la poste faisant foi) à compter de sa livraison chez vous, la malle aux bijoux vous rembourse en numéraire, par virement bancaire ou chèque. En cas d'expertise du produit dans le cadre du droit de rétractation, la malle aux bijoux fera le maximum pour rembourser l'Utilisateur le plus rapidement possible. Ce délai dépendra des tests effectués par notre SAV avec une durée maximum de 3 semaines.